par

Réglementation Assainissement

Non-respect des normes d’assainissement : quels sont les risques ?

Votre installation d’assainissement non collectif (fosse septique, micro-station) doit respecter des normes précises. Que risquez-vous en cas de non-conformité lors d’un contrôle SPANC ?

[Image of Contrôle d'une installation d'assainissement par un technicien SPANC]

Le Rôle du SPANC et les Contrôles d’Assainissement

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est le service local chargé de contrôler toutes les installations d’assainissement individuel (fosses septiques, fosses toutes eaux, micro-stations…) qui ne sont pas raccordées au réseau public d’égouts.

Ce service peut effectuer un contrôle SPANC périodique (tous les 4 à 10 ans selon les communes), lors de la vente d’un bien immobilier, ou suite à des travaux sur l’installation.

Si lors de ce contrôle, votre fosse ou votre système n’est pas jugé conforme aux normes en vigueur, vous vous exposez à une obligation de mise aux normes et potentiellement à des sanctions si les travaux ne sont pas réalisés.

🚫

Quelques exemples de non-respect des normes d’assainissement

Plusieurs situations peuvent conduire à un diagnostic de non-conformité de votre installation d’assainissement non collectif :

  • Défaut d’entretien : Fosse septique mal entretenue, non vidangée dans les délais recommandés (niveau de boue supérieur à 50% du volume utile).
  • Dysfonctionnement avéré : Installation qui présente des fuites, des refoulements fréquents, ou un traitement insuffisant des eaux usées, pouvant présenter un risque pour l’environnement ou la salubrité publique.
  • Système inadapté ou sous-dimensionné : Installation non conforme aux spécificités de votre maison (nombre d’habitants, type de sol) ou ne respectant pas les normes techniques actuelles (ex: ancienne fosse septique sans traitement secondaire).
  • Mauvaise implantation : Non-respect des distances minimales par rapport aux habitations, limites de propriété, puits, cours d’eau, etc. (cf. norme NF 64 DTU).
  • Absence d’installation : Rejet direct des eaux usées dans la nature (strictement interdit).

Que se passe-t-il après un contrôle SPANC non conforme ?

Généralement, lorsque le SPANC constate un non-respect des normes d’assainissement, la procédure suivante est enclenchée :

  1. Rapport de visite : Le SPANC vous remet un rapport détaillant les points de non-conformité et les risques éventuels (sanitaires ou environnementaux).
  2. Obligation de travaux : Le rapport vous demandera de réaliser les travaux nécessaires pour la mise aux normes de votre fosse septique ou de votre installation complète.
  3. Délai de réalisation : Un délai vous sera accordé pour effectuer ces travaux (généralement de 1 à 4 ans, selon l’urgence et la nature des non-conformités. Ce délai est souvent réduit à 1 an en cas de vente immobilière).
  4. Contre-visite : Une fois le délai écoulé, le SPANC réalisera une nouvelle visite de contrôle pour vérifier si les travaux demandés ont bien été effectués et si l’installation est désormais conforme.

Il est crucial de prendre au sérieux le rapport du SPANC et d’engager les démarches nécessaires dans les délais impartis pour éviter des sanctions.

⚖️

Quels sont les risques et sanctions en cas de non-réalisation des travaux ?

Dans le cas où vous n’avez toujours pas fait les travaux indiqués par le SPANC après la contre-visite, vous risquez des sanctions SPANC qui peuvent être lourdes :

  • Pénalité financière (Redevance majorée) : La commune peut vous astreindre au paiement d’une somme équivalente à la redevance d’assainissement que vous auriez payée si vous étiez raccordé au réseau public, majorée jusqu’à 100% (décidée par le conseil municipal). Cette amende SPANC peut être due jusqu’à la mise en conformité.
  • Travaux d’office : En cas de risque sanitaire ou environnemental avéré et d’inaction de votre part, la commune peut faire réaliser les travaux d’office à vos frais.
  • Sanctions pénales (cas graves) : Si votre installation cause des pollutions graves et avérées à l’environnement (pollution de cours d’eau, nappe phréatique…) ou des risques sanitaires importants, des sanctions pénales plus lourdes peuvent être engagées (amendes très élevées, voire peine d’emprisonnement dans les cas extrêmes de pollution volontaire ou de mise en danger d’autrui, bien que rare pour un particulier de bonne foi).

Les sanctions appliquées dépendront de plusieurs facteurs : l’état de votre installation, les points de non-conformité, les risques environnementaux ou sanitaires générés, et votre coopération (ou absence de coopération) à réaliser les travaux.

Ne pas respecter l’obligation d’assainissement non collectif peut donc coûter très cher. Il est toujours préférable de se mettre en conformité.



Demander un Devis Mise aux Normes