La SPANC, ou Service Public d’Assainissement Non Collectif, peut faire un contrôle à tout moment sur votre propriété, et si votre fosse n’est pas conforme, alors vous vous exposez à des sanctions pénales et à des amendes.

Généralement, lorsque la SPANC va constater un non-respect des normes, elle vous demandera de mettre votre installation aux normes, et vous donnera un délai à ne pas dépasser pour que vous puissiez réaliser les travaux nécessaires.

Quelques exemple de non-respect des normes d’assainissement

Parmi les exemples de non-respect des normes : fosse septique mal entretenu et non vidangée dans les délais, dysfonctionnement qui n’a pas été réparé et qui peut mettre à risque l’environnement, système qui n’est pas adapté aux spécificités de votre maison, etc.

Une fois le délai qui va a été accordé est fini, une autre visite de contrôle aura lieu, afin de vérifier si les travaux et la mise aux normes demandés ont été réalisés.

Dans le cas où vous n’avez pas toujours pas fait les travaux indiqués, vous risquez des sanctions qui peuvent être assez lourdes, surtout si vous votre installation cause des dégâts et des pollutions graves à l’environnement : amande financière qui peut être très élevée, peine d’emprisonnement (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement), etc.

Les sanctions appliquées dépendront de plusieurs facteurs : l’état de votre installation, les points de conformité qui n’ont pas été respectés, les dégâts qui ont été occasionnés à l’environnement, etc.

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